Règlement du jeu organisé par l’ECPAD au salon du livre des RVH
Du 08 au 10 octobre 2021

ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR

L’ECPAD, Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des Armées, situé 2 à 8, route du Fort, 94200 Ivry-sur-Seine, organise du 08 octobre 2021 à 10h00 au 10 octobre 2021 à 18h00 (heure de Paris) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu RVH de Blois », dont les gagnants seront tirés au sort dans les conditions définies ci-après. Les bulletins de participation seront disponibles au salon du livre des Rendez-vous de l’histoire de Blois, dans l’espace réservé à l’ECPAD sur le stand du ministère des Armées et sur le lieu de l’exposition, au cloître de l’hôtel de département du Loir-et-Cher. L’ECPAD est représenté par Laurent Veyssière, son directeur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France et à l’étranger, à l’exclusion des agents de l’ECPAD et de toute personne ayant participé directement à la conception et à l’organisation du concours.

L’organisateur attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l’heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.

Le nombre de tentatives se limite à un bulletin maximum par personne, pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.

ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU

Le principe et l’organisation de ce jeu sont les suivants :

Du 08 au 10 octobre 2021 inclus, à l’occasion des Rendez-Vous de l’histoire de Blois, les participants pourront gagner l’un des cinq lots suivants :

  • Lot n° 1 : un exemplaire de l’ouvrage Les Français au travail 1945-1980. Archives photographiques de la Documentation française, dans la collection « Images en poche ».
  • Lot n° 2 : un exemplaire de l’ouvrage Les Français au travail 1945-1980. Archives photographiques de la Documentation française, dans la collection « Images en poche ».
  • Lot n° 3 : un exemplaire de l’ouvrage Les Français au travail 1945-1980. Archives photographiques de la Documentation française, dans la collection « Images en poche ».
  • Lot n° 4 : un exemplaire de l’ouvrage Les Français au travail 1945-1980. Archives photographiques de la Documentation française, dans la collection « Images en poche ».
  • Lot n° 5 : un exemplaire de l’ouvrage Les Français au travail 1945-1980. Archives photographiques de la Documentation française, dans la collection « Images en poche ».

Fonctionnement du jeu :

  • Les participants devront répondre correctement aux questions du quizz (réponses sous forme de QCM) sur le bulletin disponible dans l’espace ECPAD du stand du ministère des Armées, au salon du livre des Rendez-vous de l’histoire de Blois et sur le lieu de l’exposition, au cloître de l’hôtel de département du Loir-et-Cher. La quantité totale de bulletins disponibles est fixée à 400 exemplaires pour toute la durée du jeu (du 08 octobre 2021 à 10h00 au 10 octobre 2021 à 18h00).
  • Les participants devront y écrire de manière lisible et en capitales leurs coordonnées.
  • Les participants devront déposer leur bulletin dans l’une des urnes prévues à cet effet.
  • Seuls les bulletins comportant les cinq bonnes réponses seront retenus pour le tirage au sort effectué le lundi 11 octobre 2021.
  • Les cinq gagnants seront contactés grâce aux coordonnées renseignées sur le bulletin de participation.

L’ECPAD se réserve le droit de refuser l’éligibilité des participations ne respectant pas les consignes évoquées ci-dessus.

ARTICLE 4 : RESULTATS

Un tirage au sort désignera cinq gagnants parmi les participants ayant trouvé les bonnes réponses. Il sera effectué par la cheffe par intérim du département de la médiation et des publics de l’ECPAD en présence de deux témoins, deux agents du département de la médiation et des publics. Il aura lieu le lundi 11 octobre 2021 au bureau de la cheffe du département de la médiation et des publics de l’ECPAD, 2 à 8, route du Fort, 94200 Ivry-sur-Seine. Immédiatement après ce tirage au sort, cinq autres personnes seront tirées au sort parmi les participants ayant trouvé les bonnes réponses afin de constituer une liste de gagnants par substitution dans l’éventualité où l’un des gagnants serait injoignable. Si le nombre de participants ayant trouvé les cinq bonnes réponses est inférieur au nombre de lots en jeu, soit cinq, le tirage au sort pour attribuer les lots restant aura lieu parmi les participants ayant trouvé quatre des cinq bonnes réponses. Si leur nombre est insuffisant, le tirage au sort pour attribuer les lots restants sera réalisé parmi les participants ayant trouvé trois des cinq bonnes réponses, et ainsi de suite.

À l’issue du tirage au sort, un procès-verbal sera dressé pour attester son bon déroulement et pour archiver la liste des gagnants.

Chaque lot ne sera ni échangeable, ni remboursable en cas de perte ou de vol et ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Les gagnants concernés seront désignés après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.

Information des gagnants :

Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés grâce aux coordonnées qu’ils auront renseignées sur le bulletin de participation.

Mise à disposition des lots :

Les gagnants recevront le lot à l’adresse communiquée à l’issue de cet échange. Si dans les 7 jours suivant la première tentative de prise de contact et après relance de l’ECPAD, le ou les gagnant(s) tiré(s) au sort n’a ou n’ont pas répondu à l’organisateur, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée et sera réattribuée comme précisé plus haut.

Les informations demandées à l’occasion de la prise de contact des gagnants sont nécessaires à l’organisation du jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à l’organisateur et uniquement utilisées dans le cadre du concours organisé à l’occasion des RVH de Blois.

Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à l’organisateur pour cause d’adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l’annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.

ARTICLE 5 : ENVOI DES LOTS

Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu’ils auront communiquées. L’envoi des lots sera effectué par l’organisateur dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.

L’ECPAD, organisateur du jeu et expéditeur des lots, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles des participants recueillies sur les bulletins sont traitées par l’ECPAD  à des fins de gestion du jeu et, selon le choix du participant, pour l’envoi d’informations sur les produits et services de l’ECPAD et/ou sur son actualité. Les données ne sont communiquées qu’aux personnels habilités de l’ECPAD et conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le participant ou de la désinscription. Toutes précautions seront prises par l’ECPAD afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel des participants et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.  

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification voir de limitation au traitement de ses données à caractère personnel et d’un droit d’effacement des données le concernant. Il pourra également s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au jeu. Pour toute question sur le traitement de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les participants peuvent adresser leur demande auprès de l’ECPAD à l’adresse suivante : dpd@ecpad.fr ou par courrier : 2 à 8 route du Fort 94200 Ivry-Sur-Seine. Si après avoir contacté l’ECPAD, le participant estime que ses droits n’ont pas été respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site Internet https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 7 : COPIE DU REGLEMENT

Le présent règlement sera disponible sur le site internet de l’ECPAD, sur le stand du ministère des Armées du salon du livre des RVH de Blois et sur le lieu de l’exposition, au cloître de l’hôtel de département du Loir-et-Cher. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse suivante : communication@ecpad.fr

ARTICLE 8 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

L’ECPAD ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement.

L’ECPAD pourrait, de plein droit, être amené à annuler le tirage au sort en raison de sa défaillance et à réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, l’ECPAD ne saurait être tenu pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation au jeu : problème technique, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre évènement hors de contrôle de l’établissement.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

EXTRAIT DE REGLEMENT

Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 08 octobre 2021 à 10h00 au 10 octobre 2021 à 18h00. L’intégralité du règlement peut être consultée en ligne en version imprimable à tout moment sur le site internet de l’ECPAD. Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse suivante : communication@ecpad.fr