Dernière mise à jour : 08/04/2026

Lors de votre navigation sur le site internet https://www.ecpad.fr/ (ci-après « le Site ») et ses sous-domaines, l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ci-après « l’ECPAD » ou « nous » ) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi Informatique et Libertés  (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »).

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

• la raison et la manière dont l’ECPAD collecte et traite vos données personnelles ;
• les catégories de données personnelles vous concernant, collectées et traitées ;
• les destinataires de vos données personnelles;
• les durées de conservation de vos données personnelles;
• nos engagements de protection de vos données personnelles;
• les modalités d’exercice de vos droits concernant vos données personnelles.

Conformément à la Règlementation données personnelles :

• le terme « donnée personnelle » (ci-après « Données Personnelles ») désigne, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique ;
• le « responsable du traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité. La date figurant en haut de page est la date de dernière révision de la politique. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par vous-même lorsque vous utilisez le Site postérieurement à la mise en ligne des modifications.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’ECPAD, un établissement public national à caractère administratif, situé au 2 à 8 route du Fort, Ivry-Sur-Seine, 94205 CEDEX.

2. Quelles sont les Données qui sont collectées ?

Les catégories de Données Personnelles collectées par l’ECPAD comprennent :

• les informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, votre profil ;
• les Données Personnelles relatives aux demandes issues des différents formulaires présents sur le Site ou les sous-domaines : objet et sujet de la demande, message, société, inscriptions (date et heure) etc.  ;
• les Données Personnelles de connexion pour l’accès aux archives depuis l’Espace personnel : pseudonyme du compte utilisateur, mot de passe ;
• les informations relatives aux candidatures et à la vie professionnelle : votre expérience professionnelle ainsi que toutes les informations que vous communiquez à l’ECPAD en déposant votre candidature et/ou votre curriculum vitae ;  
• les Données Personnelles techniques : les informations relatives à l’appareil que vous utilisez et celles relatives à votre navigation sur le Site et les sous-domaines (telles que le type de navigateur utilisé, l’adresse IP, les pages visitées etc..).

Lorsque la collecte de vos Données Personnelles Personnelle est obligatoire car elle est nécessaire pour vous fournir nos services, elle est indiquée par un astérisque « * ».

3. Comment vos Données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous lorsque :

• vous contactez l’ECPAD ou réalisez une inscription via les formulaires dédiés sur le Site et les sous-domaines du Site et via votre compte d’accès aux archives ;
• vous naviguez sur le Site et les sous-domaines ;
• vous vous abonnez à la newsletter de l’ECPAD.

Certaines informations concernant la consultation du Site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par des cookies. Pour plus d’informations, vous reportez-vous au point 9 de la présente politique ou consultez la Politique relative aux cookies.

4. Pour quelles finalités, sur quelles bases légales et pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles utilisées et conservées par l’ECPAD ?

Les Données Personnelles que nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront conservées pendant la durée nécessaires à la réalisation de ces finalités.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation
Gestion de vos demandes de contact ou de recherches	Votre consentement	Vos Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de vos demandes, sauf en cas de retrait de votre consentement.
Gestion de vos demandes d’inscription (ateliers pédagogiques, médiathèque etc.)	Mission d’intérêt publique dont est investi l’ECPAD	Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités liées à la gestion de votre inscription.
Gestion de la création de votre Espace personnel	Mission d’intérêt publique dont est investi l’ECPAD	Vos Données Personnelles relatives à votre Espace personnel sur le Site sont conservées tant que vous disposez d’un Espace personnel actif sans jamais dépasser 2 ans à compter de votre dernière activité. Lorsque vous supprimez votre Espace personnel, les données sont supprimées dans un délai de 7 jours à compter de la suppression.
Gestion des abonnements à la newsletter de l’ECPAD	Votre consentement	Vos Données Personnelles relatives à votre abonnement à la newsletter sont conservées pour la durée de votre abonnement sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité en lien avec celle-ci ou jusqu’au retrait de votre consentement en raison de votre désabonnement à la newsletter.
Réalisation de statistiques et comptes-rendus d’activité afin d’améliorer nos services	Obligation légale de l’ECAD	Vos Données Personnelles et les informations relatives à vos demandes d’exercice des droits sont conservées 5 ans à compter de la clôture de votre demande. Lorsque la collecte d’un justificatif d’identité est nécessaire celui-ci est supprimé après la vérification de l’identité.
Reconnaissance de l’utilisateur du Site (adresse IP)	Mission d’intérêt publique dont est investi l’ECPAD	12 mois à compter de votre dernière activité sur le Site.
Gestion du fonctionnement, de la maintenance et de la sécurité du Site	Mission d’intérêt publique dont est investi l’ECPAD	Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 12 mois à compter de la date de l’activité.
Gestion des cookies de fonctionnement du Site	Mission d’intérêt publique dont est investi l’ECPAD	Les cookies et les Données Personnelles collectées par ceux-ci ont différentes durées de conservation décrites dans la Politique relative aux cookies.

5. Qui a accès à vos Données ?

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus :

• destinataires internes à l’ECPAD : les membres du personnel de l’ECPAD dûment habilités à traiter vos Données Personnelles ;
• destinataires tiers : les sous-traitants éventuels de l’ECPAD pour des raisons techniques et logistiques et toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE ») ?

Vos Données Personnelles ne sont pas transférées par l’ECPAD en dehors de l’EEE. Toutefois, des transferts hors de l’EEE peuvent être réalisés par les sous-traitants éventuels de l’ECPAD. Dans ce cas, tout transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes à la Règlementation Données Personnelles.

7. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles qui sont conservées soit sur les serveurs de l’ECPAD soit sur ceux de ses sous-traitants. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées.

Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons pas nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos Données Personnelles.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité qui affecterait vos Données Personnelles, nous nous engageons à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, auprès de la CNIL, en cas de risques pour vos droits et libertés. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

8. Quels sont vos droits et leurs modalités d’exercice ?

En matière de traitement des Données Personnelles, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la Réglementation Données Personnelles. Vous pouvez demander :

• L’accès à vos Données Personnelles ;
• la rectification de vos Données Personnelles existantes ;
• l’effacement de vos Données Personnelles, si un tel effacement ne contrevient pas à d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
• la portabilité de vos Données Personnelles (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
• l’opposition au traitement de vos Données Personnelles ;
• la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
• le retrait de votre consentement, si vous avez effectivement consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
• le droit de donner des directives sur le traitement de vos Données Personnelles après votre décès.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Le cas échéant, ce justificatif d’identité sera conservé le temps nécessaire pour procéder à la vérification de votre identité puis sera supprimé. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.

Pour toute question concernant la présente politique ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données Personnelles (ci-après « DPD ») de l’ECPAD selon les modalités suivantes :

• en renseignant le formulaire de contact ;
• par courrier électronique : dpd@ecpad.fr ;   
• par courrier postal : ECPAD, DAJA, 2 à 8 route du Fort, Ivry-Sur-Seine, 94205 CEDEX.

Si vous estimez, après avoir contacté le DPD de l’ECPAD à cet égard, que vos droits relatifs à vos Données Personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par voie postale : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 / ou via le téléservice des plaintes en ligne : Plaintes | CNIL.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et des cookies tiers. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Sites Internet appartenant à des tiers

Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, Facebook, « X » exTwitter, You tube, etc.) que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de protection des données personnelles. La présente politique ne s’applique pas à ces sites tiers. En conséquence, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données Personnelles. L’ECPAD décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données Personnelles par ces tiers.