Information sur l’enquête publique relative à l’activité de stockage de l’ECPAD

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Publié le 27 janvier 2021 . Lecture 3 minutes

Organisée du 18 janvier au 16 février 2021, l’enquête publique fait suite à la demande d’autorisation environnementale déposée par l’ECPAD pour son activité de stockage d’archives de photographies et de films.

L’enquête publique qui démarre constitue un point central de la procédure qui vise à permettre à l’ECPAD d’obtenir l’autorisation d’exploitation des supports en nitrate de cellulose dont l’établissement a la garde au Fort d’Ivry depuis 1946 pour le compte du ministère des Armées. À cet égard, dans le cadre de sa mission de conservation de ces supports dans un dispositif totalement sécurisé, l’établissement a entrepris des démarches sur le plan administratif et sur le plan des travaux pour aboutir à une situation conforme au droit relatif à la protection de l’environnement.

Depuis 2016, et suite aux recommandations de la Cour des Comptes et du Contrôle général des armées, l’établissement a pu entamer une nouvelle phase opérationnelle pour l’obtention de l’autorisation officielle d’exploitation. L’ouverture de l’enquête publique résulte de l’acceptabilité du dossier de demande d’autorisation et de l’avis de l’autorité environnementale.

Les travaux prescrits sont désormais en voie d’achèvement. La rénovation des caissons réfrigérés est toujours en cours et les travaux d’infrastructures sont tous achevés. Pour mémoire, il s’agissait des travaux suivants :

Réseaux d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées : en 2009, lors de la demande d’autorisation de déversement des eaux usées à caractère non domestique auprès du département du Val-de-Marne, gestionnaire de l’assainissement, ce dernier a exigé que soit réalisé un réseau séparatif des eaux pluviales et des eaux usées.
Réseaux d’adduction d’eau potable et de défense incendie : les travaux entrepris ont eu pour objet de séparer les réseaux d’adduction d’eau potable et d’incendie afin de respecter les débits prescrits. Par ailleurs, au regard de sa vétusté, les travaux entrepris ont permis également la remise à neuf du réseau d’eau potable.
Bassin de rétention des eaux pluviales et des eaux d’incendies : il a été exigé la création d’un bassin de rétention des eaux d’extinction d’incendie. Il a été choisi, par la création du bassin, de mutualiser la rétention des eaux pluviales et d’incendie.

Informations complémentaires :
IVRY-SUR-SEINE – enquête relative au stockage d’archives de photographies et de films (ECPAD) / AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques / Publications / Accueil – Les services de l’État dans le Val de Marne (val-de-marne.gouv.fr)